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ARTICLE 1 - ORGANISATION L'entreprise A.M. cré@tion, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro 502004443 , domicilié 26 rue claire lacombe, 17000 La Rochelle, propose une plate forme de jeux gratuits sans obligation d'achat, pour une durée indéterminé, par l'intermédiaire du site Internet http://www.worldconquest.fr. Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de A.M. cré@tion, ci-après dénommé "l'organisateur". L'organisateur se réserve le droit d'écourter, de suspendre, de modifier ou d'annuler les jeux si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. L’organisateur garantit son entière impartialité quant au déroulement des jeux et la préservation, dans la limite de ses moyens, d’une stricte égalité des chances entre tous les participants. L'inscription et la participation au site de toute personne implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. ARTICLE 2 - FONCTIONNEMENT L'inscription et la participation au site est gratuite et sans obligation d'achat, et est ouverte à toute personne physique majeure (ou mineure à condition de disposer de l'autorisation parentale). L'organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'une participation illégale du fait de la réglementation en vigueur dans le pays d'origine du participant. La participation aux jeux s'effectue exclusivement sur le site Internet. Il est interdit de participer sous plusieurs pseudonymes, y compris ceux d'autres participants. Le mot de passe ne doit pas être communiqué à un tiers. Si une tierce personne utilise le compte du participant, l'organisateur est déchargé de toute responsabilité.Il est également interdit de participer sous de fausses identités, en cas de doute, A. M. Créations se réserve le droit de demander la preuve de l'indentité d'un participant. L'organisateur pourra à tout moment changer le pseudonyme utilisé par un joueur, par exemple si ce pseudonyme est vulgaire, ou pour toutes autres raisons. Dans ce cas, le joueur en sera informé sur l'adresse e-mail qu'il a indiqué lors de son inscription. Si un joueur ne s'est pas connecté sous son pseudo après une période de six mois ou s'il n'a pas validé son compte après une période de un mois, son compte pourra être supprimé, ce qui inclus l'annulation des gains restant éventuellement sur ce compte. Il est interdit de recourir à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site. Toute tentative d’un participant ou de toute autre personne d’endommager volontairement le site, ou d’affecter le bon déroulement des jeux est contraire aux principes du droit civil et peut constituer une infraction pénale. L'organisateur se réserve le droit de disqualifier toute personne qui altérerait le fonctionnement du site, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer aux jeux et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. L'organisateur se réserve le droit de modifier ou supprimer tous gains acquis de façon anormale, notamment en cas de défaillance informatique. Toute utilisation de cheat non prevus, de bugs ou de programmes dans le but de gagner plus entrainera la suppression immediate du compte, de même qu'une mauvaise conduite sur le site (insulte sur la messagerie ou le forum, flood, etc...), voire d’obtenir réparation par voie de justice. ARTICLE 3 - RISQUES LIES A L'INTERNET ET A L'INFORMATIQUE Le participant accepte les risques liés à Internet et à l'informatique. L'organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. L'organisateur ne sauraient davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau. L'organisateur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenu pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site, d’envoi de mails erronés aux participants,…), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité. ARTICLE 4 - DOTATION ET REMISE DES LOTS Chaque partie donne lieu à un classement selon lequel des Kad'z (points cadeaux) sont attribués. Ces points permettent aussi d’établir un classement général et à la fin de chaque période de jeu, le classement définitif définira l’attribution gratuite de Kad'z supplémentaires. Le classement provisoire ainsi que la dotation correspondante est consultable à tout instant sur le site http://www.worldconquest.fr. Les Kad'z peuvent êtres échangés contre des lots. Le nombre de Kad'z attribués lors des parties ainsi que pour le classement mensuel pourront évoluer, et les joueurs seront avertis par mails La liste des lots offerts et le nombre de Kad'z contre lesquels ils peuvent être obtenus est disponible à tout moment sur le site dans la rubrique boutique. L'organisateur se réserve le droit de modifier celle-ci sans préavis et à tout moment . Les lots obtenus peuvent être commandés par l'organisateur auprès de prestataires pratiquant la vente par correspondance. Dans ce cas, les adresses de livraisons fournies par les gagnants leurs sont transmises, afin qu'ils procèdent eux même à la livraison des cadeaux aux gagnants. L'organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, et avaries du fait des services postaux ou des prestataires choisis pour les livraisons. En cas de rupture de stock auprès du fournisseur, le joueur en sera informé et son compte sera recrédité afin qu'il puisse choisir un autre lot. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant le classement seront perdus pour le participant et demeureront acquis à l'organisateur. Du fait de l'acceptation de son lot, les gagnants autorisent l'organisateur à utiliser ses nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. ARTICLE 5 - REMBOURSEMENT DES FRAIS L'organisateur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le participant. Conformément à l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits. Les appels téléphoniques pour l'obtention de codes, codes qui devront avoir été validés sur le site www.worldconquest.fr dans le même mois calendaire par ce même joueur, sont remboursés sur la base forfaitaire d'un appel par mois et par foyer (même nom, même adresse). D'autre part, les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous. A. M. Créations conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion. Le remboursement des frais de connexion se fait pour des conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale des <a href="http://www.1010casino.com/" title="casino en ligne">jeux</a> du site ne peut excéder 15 minutes par jour. Etant également observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire illimitée aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire illimitée (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication. Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site. Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis à la condition que la demande soit été faite dans un délai maximal de 30 jours après la date de la facture téléphonique sur laquelle figure l'objet de la demande de remboursement. Le remboursement des frais de connexion sera effectué à la condition exclusive que le participant soit résidant en France. Pour obtenir le remboursement des appels pour l'obtention de code et/ou pour un remboursement des frais de connexion, le joueur doit impérativement adresser sa demande par écrit à l'adresse de l'organisateur figurant dans l'article 1 en indiquant sur papier libre, ses nom, prénom, adresse, nom d'utilisteur sur www.worldconquest.fr, en accompagnant sa demande d'un relevé d'identité bancaire, de la photocopie d'un justificatif d'identité, de la photocopie d'un justificatif de domicile, de la photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant les dates et heures de communication, ainsi que l'autoristion parentale pour les mineurs. Toute demande devra être adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, le remboursement s'effectuera dans les deux mois de la réception de la demande du participant. Toute demande incomplète, envoyé à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Les frais postaux et de photocopies liés à l'envoi de la demande de remboursement seront également remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de participation sur la base forfaitaire de 1,20 euros. ARTICLE 6 - INFORMATIQUE ET LIBERTES En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38) et de rectification (art. 36) des données les concernant. Ce droit peut s'exercer notamment en effectuant une demande à l'adresse e-mail admin@worldconquest.com. Aucun frais ne sera demandé pour ces opérations. L'organisateur s'engage à ne pas communiquer, ni céder à des tiers des données concernant des membres à des fins publicitaires sans leur autorisation préalable. ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION Le site et le présent règlement sont régis par le droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal compétent de La Rochelle. Dans ce cas, le participant s'engage, avant toute procédure judiciaire, à tenter un règlement amiable, notamment par l'envoi d'une lettre recommandé avec accusé de réception à l'adresse de l'entreprise indiqué dans l'article 1. ARTICLE 8 - MODIFICATION ET CONSULTATION DU REGLEMENT L'organisateur se réserve la possibilité de modifier unilatéralement et sans délai le présent règlement. Dans ce cas, les modifications seront diffusées sur le site et pourront être consultées librement. Le règlement complet est déposé auprès de la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice. Il peut être demandé gratuitement par courrier et consulté librement sur le site http://www.worldconquest.fr
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